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Participation des Travailleurs dans les Utilités

Fecha: 2016/01/01

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Le concept de Participation des Travailleurs dans les Utilités (PTU) des entreprises au Mexique a pour base juridique l'article 123 de la Constitution, qui est aussi la base de la Loi Fédérale du Travail (LFT). Cette Loi établit que les travailleurs ont droit à une part dans les utilités des sociétés, ce qui correspond à 10 % de la utilité fiscal déterminé conformément à la Loi de l'Impôt Sur le Revenu (LISR) 


Donc, pour cette base, devrait examiner les dispositions de la Loi de l'Impôt Sur le Revenu, la mécanique pour vous obtenir la taxe utilitaire serait tel que décrit ci-dessous : (PDF)

Le résultat précédent (Résultat Fiscale), le tarif actuel de 10% est appliqué et ce montant sera la PTU à être distribué parmi les employés, comme illustré dans l'exemple suivant : (PDF)


Dans les articles 123 et 124 de la LFT établit la procédure pour calculer le montant à distribuer de la PTU de chaque employé. Le texte mentionne ce qui suit :

Mécanique de Distribution
 


Article 123 LFT - "... L’utilité à partager sera divisé en deux parties égales : 


Le premier sera distribué également parmi tous les travailleurs, en tenant compte du nombre de jours travaillés par chacun dans l’année, quel que soit le montant du salaire.


Le second sera distribué en proportion au montant des salaires rapportés pour le travail rendu au cours de l'année.

Aux fins d'illustrer le montant de la PTU à distribuer, est l'exemple suivant :


Partie 1 -> Montant à distribuer sur la base des jours travaillées (50%):  $60,000


Partie 2 -> Montant à distribuer sur la base des salaires versés (50%):    $60,000


Montant total à distribuer de PTU (100 %)                                              $120,000


En outre, l'Article 127 de la LFT contient des limitations qui doivent être considérés pour effectuer le paiement de la PTU et établit ce qui suit:

Le droit des employés à participer à la distribution de la PTU est régularisé suivant les règles suivantes:

I. Les directeurs, gestionnaires et directeurs généraux ne participera pas dans les utilités.

II. D'autres ouvriers de confiance participeront aux utilités des entreprises, mais si le salaire est plus élevé qui correspond au travailleurs syndiqué de salaire le plus élevé au sein de l'entreprise, ou en l'absence d'est l'ouvrier de l'usine avec la même fonctionnalité, ce salaire a augmenté de 20%, comme le salaire maximal est considérée.

III. Le montant de la participation des travailleurs au service de personnes dont le revenu provenant exclusivement de leur travail et celle de ceux qui se livrent à la garde des actifs qui produisent des revenus ou le paiement des crédits et intérêts, ne peut excéder un mois de salaire.

IV. Les mères qui travaillent, au cours des périodes pré et post natals, et les travailleurs victimes d'un risque de travail pendant la période d'incapacité temporaire, sont considérées comme travailleurs en service actif.

V. Dans le secteur de la construction, après avoir déterminé que les travailleurs ont le droit de participer à l'opération, la Commission visée à l'article 125 prend les mesures qu'il juge approprié pour votre référence.

VI. Les travailleurs domestiques ne participeront pas au partage des utilités.

VII. Les travailleurs éventuels pourront participer aux utilités de l'entreprise lorsqu'ils travaillaient soixante jours au cours de l'année, au moins.

Si vous désirez des informations supplémentaires, nous apprécierions c'est si ils nous contactent. Nous serons heureux de vous aider.